CGU

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les conditions générales d’utilisation qui suivent ont pour but de définir les règles d’accès et d’utilisation de la Plateforme de covoiturage mise à votre disposition. Nous vous demandons d’en prendre connaissance avec une attention toute particulière. L’accès au site implique nécessairement l'acceptation sans réserve des CGU par tout utilisateur ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En confirmant votre inscription à partir de «Connexion avec Facebook ou Google+» ou «Inscription avec un email», vous reconnaissez avoir lu et accepter en totalité les règles et les conditions générales d’utilisation présentent qui suivent.

Objet

La société WEBYP SAS met à disposition une plateforme de covoiturage spécialisée dans les trajets vers les aéroports. Cette plateforme est accessible sur internet à l’adresse « www.car-fly.com » à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone mobile du type smartphone ou IPhone.

Ce site est destiné à mettre en relation les passagers d’un même vol pour partager, au départ et/ou à l’arrivée, le moyen de transport qui leur permettra de rejoindre ou quitter l’aéroport. Ce service a pour vocation de s'appliquer à des trajets sur l'ensemble du territoire français, européen et mondial.

Les buts principaux sont de partager tous les frais de transport (essence, péage autoroute, parking, etc.) et de réduire les émissions de CO2. Car-Fly est particulièrement sensibilisé aux problèmes de pollution et souhaite ainsi contribuer au ralentissement du réchauffement de la planète.

Engagement de Car-Fly

Car-Fly s'engage à développer un réseau de covoiturage d’aéroport fiable, sûr et convivial. Afin d'assurer une qualité du service, Car-Fly se réserve le droit d'interdire ou de limiter les droits d'accès à toute personne ne partageant pas les mêmes valeurs et ne respectant pas les règles des services proposés. Le gestionnaire du site se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales et réglementaires, aux évolutions de la technique et/ou plus largement de son système d’information. En cas de modification des conditions générales d’utilisation, toute personne habilitée ne pourra utiliser le site qu’après avoir accepté les nouvelles conditions générales d’utilisation, en cochant la case d’acceptation spécialement prévue à cet effet lors de sa nouvelle tentative de connexion. Tout refus des conditions générales d’utilisations modifiées entraîne l’impossibilité d’accéder aux contenus du site.

Assurance et covoiturage

Tant que la contribution des passagers est inférieure au coût du trajet partagé (le conducteur ne peut réaliser de bénéfice), il n’est pas nécessaire d’avoir une assurance spécifique pour covoiturer. En effet dans ce cas, le covoiturage ne fait l’objet d’aucune réglementation particulière qui le différencie de l'usage habituel d'un véhicule autorisant le transport de personnes (famille, amis, etc.). Dans ce cas, l’assurance du conducteur est suffisante pour couvrir tout accident pouvant survenir lors du trajet. Cette assurance "responsabilité civile envers les tiers" étant obligatoire pour le conducteur aucun avenant n’est obligatoire pour garantir les réparations que pourraient engendrer un accident.

Dans le cas où le moyen de transport est un Taxi ou un Véhicule de Tourisme avec Chauffeur, c’est leur assurance respective qui s’applique. Etant des professionnels du transport, leurs assurances respectives offrent toutes les garanties dans le cas d’un sinistre.

Avant d’envisager un covoiturage, nous vous demandons de suivre les conseils suivant :

· Assurez-vous que vous disposez bien une assurance responsabilité civile. Cette assurance vous permettra de faire face à tout incident que vous pourriez provoquer vis-à-vis du véhicule ou de son propriétaire. Cette assurance est généralement inclue dans d’autres polices d’assurances telles que, assurance habitation, scolaire, automobile, etc.

· Même si dans tous les cas le conducteur est entièrement responsable en cas de défaut d’assurance, vérifier que le conducteur possède bien un permis de conduire et une assurance (vignette sur le par brise).

· Même si l’assurance du conducteur couvre tous les sinistres ou incidents pouvant survenir, toute fois, nous conseillons au conducteur de prévenir son assureur pour éviter tout refus. En effet, la Fédération Française des Assurances conseille qu’une déclaration soit faîte à titre préventif pour se prémunir contre un refus d’indemnisation de l’assurance en raison de l’article L 113-2 du code des assurances qui fait obligation de déclarer toutes circonstances nouvelles qui auraient pour conséquence d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux

En aucun cas Car-Fly ne peut être tenu comme responsable dans le cas d’un sinistre ou de tout incident pouvant survenir avant, pendant et après le trajet et ce quel qu’en soit la nature.

Inscription

Les conditions d’inscription.

L’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans au minimum. En accédant, en utilisant ou en vous inscrivant sur la Plateforme, vous garantissez avoir 18 ans ou plus. Les personnes utilisant cette plateforme sont normalement en possession d’une réservation nominative sur lequel est indiqué le n° de vol.

Le covoiturage des mineurs reste sous la responsabilité totale et entière des parents ou tuteurs légaux. En conséquence, les mineurs ne peuvent s’inscrire qu’après avoir reçu l’accord parental.

Pour pouvoir accéder aux fonctionnalités du site, et pour proposer un trajet ou contacter un autre passager, vous devez vous enregistrer afin de créer un compte et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du site ou de l’application.

Création d’un compte

La Plateforme permet aux Membres inscrits de consulter les propositions afin de se mettre en relation et d’organiser leur trajet pour rejoindre et/ou quitter l’aéroport. La recherche des passagers est possible à partir de la page d’accueil sans être inscrit. Dans ce cas, sur la carte, les seules informations disponibles sont la position de départ et/ou d’arrivée ainsi que le prénom de la personne inscrite au préalable. Pour publier une proposition ou vous mettre en relation avec ces personnes vous devez être inscrit. Pour être inscrit, vous devez créer un compte et être devenu membre à part entière.

Il existe trois possibilités pour créer un compte après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire »:

En remplissant les champs obligatoires constituant le formulaire.

Vous pouvez également vous enregistrer pour vous abonner en vous connectant à votre compte Facebook ou Google+. En utilisant cette possibilité, Car-Fly aura accès à certaines informations de votre compte Facebook ou Google+. Afin de garantir un service de qualité, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

Quel que soit le mode d’inscription vous devrez remplir les champs obligatoires et cochez la case certifiant que vous avez lu et que vous acceptez les conditions générales d’utilisation. Un lien vous permettra d’y accéder.

Votre inscription sera définitive lorsque votre adresse E-mail et votre n° de téléphone auront été vérifiés.

Vérification d’un compte

Afin de garantir un service de qualité à tous les utilisateurs, lors de votre inscription, Car-Fly procèdera à une vérification de vos coordonnées (numéro de téléphone et adresse mail). Cette vérification consiste à vous envoyer par SMS un code au numéro de téléphone fourni et un message mail à l’adresse fournie.

Dans votre compte, sous le champ  de votre adresse mail faite une demande de vérification. Vous recevrez immédiatement un message à cette adresse. Dans ce message vous devrez « validez votre mail ».

Après avoir enregistré votre numéro de téléphone dans votre compte, un code vous sera envoyé dès que vous aurez enregistré les modifications à l’aide du bouton en bas de la page. Sur cette même page rentrer le code que vous avez reçu en cliquant sur « Vérifier le numéro ». Sans ces confirmations vous ne pourrez pas accéder aux services de Car-Fly.

Identifiant – Mot de passe

Connexion

Pour accéder à son compte, il est nécessaire de renseigner son identifiant et son mot de passe. La saisie de l’identifiant et du mot de passe de l’utilisateur vaut preuve de sa connexion à son espace privé. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils seront demandés à l’utilisateur à chacune de ses connexions à son espace privé. Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. L’utilisateur reconnait être le seul et unique responsable, à l’égard de et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de la saisie de son identifiant et mot de passe sur son espace privé.

Gestion du mot de passe

Si le Titulaire souhaite changer son mot de passe, il devra se rendre sur son compte, dans la rubrique « Modifier mon mot de passe ». Pour récupérer un mot de passe perdu/oublié, le Titulaire devra suivre les instructions à partir du pop-up de connexion.

Utilisation de la plateforme Car-Fly

Préambule

Vous souhaitez vous rendre à l’aéroport de départ ou quitter l’aéroport d’arrivée avec d’autres personnes, alors Car-Fly vous propose ces services pour vous mettre en relation avec une ou des personnes prenant le même avion* afin de partager tous les frais (essence, péage d’autoroute, parking, taxi ou VTC).

*Si d’autres vols sont au départ de cet aéroport dans un créneau horaire à + ou – 60 minutes, les personnes inscrites sur ces vols vous seront également proposées. Cette option n’est possible que pour les départs. En effet l’heure de départ est fixe alors que l’heure d’arrivée n’est pas fiable. La concordance à l’arrivée avec un autre avion venant d’un autre aéroport est trop aléatoire.

Pour préparer votre voyage et partager le moyen de locomotion pour rejoindre ou quitter l’aéroport, vous devez disposer d’un billet d’avion valide sur lequel est inscrit le numéro de vol et la date du voyage.

Dans le cadre de la confidentialité, seuls le Prénom et la première lettre du Nom seront visibles sur votre profil public. L’utilisation des données fait l’objet d’un chapitre à part.

Préparer son voyage

Pour publier une proposition de covoiturage, vous devez être inscrit et connecté. Dans l’onglet « Publier un C-voit» indiquer le numéro du vol et la date du vol inscrits sur votre billet d’avion. Les informations concernant le vol s’affichent automatiquement. Vous devez choisir si vous désirez covoiturer au départ et/ou à l’arrivée en cochant les cases respectives. Ensuite vous devez rentrer la position de départ et/ou d’arrivée. Vous devez également précisez le ou les moyens de locomotion désirés et suivant votre choix, le nombre de places disponibles ou le nombre de passagers. Une fois c’est informations rentrées et vérifiées vous pouvez « Valider ». A partir de cet instant votre voyage est enregistré et publié. Les autres membres peuvent en entrant le même numéro de vol et date sur la page « Rechercher un Co-voit» vous voir et vous faire une demande de covoiturage.

Faire une proposition – Accepter une proposition

Lorsque vous faites une proposition de covoiturage, un champ réservé aux commentaires vous permet noter ou demander des informations complémentaires (ex : volume bagages, etc.). Pour répondre à une proposition de covoiturage vous devez au préalable effectuer une recherche en indiquant le numéro du vol et la date. Une carte apparaît avec la localisation de toutes les personnes inscrites pour ce vol ou un vol partant dans la même heure. Sur cette page vous pouvez choisir la carte pour l’aéroport de départ (dans la partie gauche de l’écran) ou l’aéroport d’arrivée (dans la partie droite de l’écran). Pour accéder à la proposition vous devez cliquer sur le plot de la personne. Si la position et le choix du moyen de covoiturage vous convient cliquez sur « Faire une demande». La personne reçoit un SMS lui indiquant qu’une personne lui a fait une demande. En se connectant à son compte à l’onglet « Carnet de vol » la proposition apparait matérialisée par une bulle rouge. En cliquant sur cette bulle vous avez accès aux informations de la personne qui vous a fait une demande. Vous pouvez également y accéder à partir de l’onglet « Demande ». En fonction de vos attentes, vous pouvez soit accepter ou soit refuser. Dans tous les cas, la personne reçoit votre réponse. Dans le cas d’une acceptation, elle reçoit également votre numéro de téléphone pour convenir des formalités de covoiturage.

Participation aux frais

L’utilisation de la plateforme Car-Fly est gratuite. Un conducteur peut demander une contribution aux frais (indemnisation) à ses passagers mais il ne doit pas réaliser de bénéfices sur son trajet. Il peut donc recevoir une indemnisation inférieure aux frais selon le barème fiscal en vigueur (environ 0.6€/km maximum). A défaut, il risque d'être considéré comme faisant du transport rémunéré de personnes, activité soumise à des assurances professionnelles et à un cadre fiscal et réglementaire spécifique.

Les personnes s’accordent sur le prix du trajet lors de leur contact téléphonique.

Prix pour le trajet :

Soit le partage du prix du taxi ou véhicule de tourisme avec chauffeur pour le trajet commun.

Soit un montant correspondant aux frais d’essence du véhicule. Car-Fly fera systématiquement une proposition à titre indicatif du coût de la transaction (un minimum de X€ sera proposé). Le calcul sera fait en fonction du kilométrage parcouru en commun.

Exemple : Un forfait de 5€* dans un rayon de 10 km, puis 0.2€ entre 10 et 20 km et enfin 0.1€ pour les kilomètres supplémentaires. Pour un trajet de 60 km vous avez :

5€ + (10 km x 0.2€) + 40km x 0.1€ = 11€ soit 0.18€/km

S’il s’agit d’un voyage aller/retour à partir du même aéroport et qu’une des 2 personnes laisse sa voiture au parking, ils peuvent également partager le prix du parking. Le partage des frais se fait de la main à la main.

Dans tous les cas, nous vous demandons d’anticiper le paiement en vous munissant de monnaie et en arrondissant à l’euro supérieur.

*Est inclus dans le forfait une participation aux frais de parking

Engagement des utilisateurs

Respect des lois

Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements qui peuvent régir votre utilisation du site. Lorsque vous utilisez le site et les services, vous vous engager à respecter toutes lois locales, régionales, nationales ou autres lois ou règlements applicables sur le lieu de votre voyage.

Utilisation du véhicule à des fins commerciales

Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel, vous vous engagez à n’utiliser les Services de Car-Fly que pour être mis en relation, à titre non professionnel et non commercial, avec des personnes souhaitant partager un trajet avec vous. Car-Fly se réserve le droit de suspendre votre compte si vous utilisez se service à des fins commerciales. Car-Fly se réserve le droit de suspendre votre compte s’il apparaissait une activité laissant penser à une utilisation frauduleuse du service, en particulier concernant la fréquence et le nombre de passagers au départ et/ou à l’arrivée d’un même aéroport.

Ponctualité

Les utilisateurs respectent le lieu et l’heure du rendez-vous fixés auparavant. Si un changement devait intervenir, vous devez prévenir rapidement votre covoitureur.

Conducteur

Dans le cas où vous êtes conducteur, vous vous engagez sur les points suivants :

  • Je possède un permis de conduire valide,
  • Je possède une assurance pour mon véhicule (responsabilité civile),
  • Mon véhicule est en état de marche et le contrôle technique valide,
  • Je m’engage à respecter le code de la route et d’avoir une conduite responsable.

Utilisation du champ commentaire

Les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser des informations pouvant comprendre des propos injurieux et diffamants. Si tel était le cas, Car-Fly se réserve le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, votre compte.

Annulation

Dans le cas d’une annulation, vous devez prévenir votre covoitureur dans les plus brefs délais afin qu’il puisse se réorganiser. Aucune indemnisation sera due et ce quel que soit le motif de l’annulation.

Donner votre avis

Après chaque trajet ayant entraîné un covoiturage, Car-Fly vous sollicitera pour donner une note à votre ou vos covoitureurs. Cette possibilité de noter est accessible à partir de l’historique et seulement après le trajet. Pour chaque passager, une règle graduée vous permet de choisir une note de 1 à 5. La meilleure note étant 5. L’avis final est la moyenne des notes. Cette note apparait sur votre profil. Tant que les deux personnes ne se sont pas notées mutuellement, les notes ne sont pas prises en compte dans la moyenne. Dans tous les cas, au bout de 15 jours les notes seront publiées et la possibilité de noter pour l’autre personne sera close.

Car-Fly se réserve la possibilité de suspendre, temporairement ou définitivement, votre Compte, si la moyenne des avis que vous avez reçus est strictement inférieure à 3 au bout de 3 avis.

Divers

Liens hypertexte

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Les Cookies

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Protection des données personnelles

Préambule

La politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à WEBYP SAS éditeur du site Car-Fly, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou questionnaires figurant sur le présent site le sont par WEBYP SAS éditeur du site, en sa qualité de responsable du traitement.

Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes /

  • Mise en relation des passagers
  • Envoie des news letters
  • Vous mettre en relation avec des partenaires

Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données

Vous n'êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque ou par tout autre procédé équivalent.

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, vous pouvez, à tout moment accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, les faire mettre à jour ou faire supprimer les données inexactes, incomplètes ou périmées et de vous opposer, sous réserve de justifier d'un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Cette opposition peut toutefois entraîner l'impossibilité pour le car-Fly de fournir le produit ou le service souscrit. Vous pouvez, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin. Ces droits peuvent être exercés, pour les utilisateurs de Car-fly, en vous adressant par lettre manuscrite ou courrier électronique à contact@car-fly.com, au Directeur de Publication du site internet, 18 rue du Roch Du 29480 Le Relecq Kerhuon.

Utilisation de vos données à des fins de prospection

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